Droit Social

Maître Chicheportiche conseille de multiples entreprises françaises et étrangères, sur tous les aspects du Droit Social et du Droit la Sécurité Sociale et les représente sur tous les contentieux afférents.

Elle est particulièrement active auprès d’importantes sociétés de la finance, de la gestion immobilière, du BTP, de l’industrie et de l’évènementiel.

Conseil

Vivant au rythme de ses clients, Maître Chicheportiche les guide sur le choix ou le changement de la convention collective applicable à leur activité. Elle rédige également les contrats de travail avec une attention particulière sur les dispositions notamment relatives à la durée du temps de travail, au télétravail, à la mobilité, ainsi que sur les clauses de rémunération et de non-concurrence.

Elle aide à la préparation des accords collectifs, tels les accords de performance collective, d’aménagement de la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques conventionnels, de modulation du temps de travail, de l’intéressement.

Elle rédige les règlements intérieurs et chartes éthiques des entreprises de ses clients.

Elle accompagne également les directions des ressources humaines, dans la gestion des enquêtes liées à des problèmes de harcèlement ou consécutives à des accidents du travail ou encore lorsqu’il s’agit d’organiser des médiations.

Elle intervient aussi aux côtés de ses clients dans la mise en place des instances représentatives du personnel et dans la gestion des procédures d’information et de consultation de ces instances (CSE ; CSSCT), spécialement dans le cadre de projets de réorganisation (transferts de salariés ; ruptures conventionnelles collectives ; licenciements collectifs).

Contentieux

Maître Chicheportiche couvre l’ensemble des litiges auxquels ses clients peuvent être confrontés, qu’ils concernent des contentieux individuels ou collectifs et quelle que soit la juridiction saisie, sans exclure, le cas échéant, la recherche d’un accord par la voie d’un procès-verbal devant le bureau de conciliation et d’orientation concerné.

Elle assure régulièrement la défense de ses clients, dans les litiges post-redressements, les opposant à l’URSSAF.

Alexane Chicheportiche

Besoin d’un accompagnement en droit social ? Alexane Chicheportiche vous conseille sur vos contrats de travail, vos relations sociales et vos contentieux, avec une approche pragmatique et opérationnelle.

alexane.chicheportiche@gmail.com

+ 33 (0) 6 22 05 63 23

Exemples d'interventions :

Relations individuelles

  • Embauche : assistance s’agissant des contrats de travail (rédaction ; évolution ; rupture ; aménagement ; télétravail) ; assistance s’agissant des salaires/rémunérations des salariés ; assistance s’agissant des conditions de non-concurrence et de non-sollicitation imposées aux salariés ;
  • Exécution des contrats de travail : assistance s’agissant de la durée du travail (heures supplémentaires ; modulation ; temps de déplacement ; astreinte ; travail de nuit et/ou le dimanche…) ; consultations sur toutes les problématiques liées à l’exécution des contrats de travail.
  • Rupture du contrat de travail : mise en place de procédures de licenciement individuel ou collectif pour motif personnel ou économique ; procédure prud’homale (pré-contentieux ; contentieux ; prud’hommes ; accord transactionnel) ; assistance en matière de discrimination et de harcèlement.

Relations collectives

  • Instances représentatives du personnel (CSE ; CSSCT) : mise en place (CSE ; CSSCT) ; gestion des procédures de consultation de ces instances ;
  • Négociation d’accords d’entreprise (durée du travail ; augmentation du contingent ; astreinte);
  • Rédaction des documents internes (Règlement intérieur ; Charte Ethique ; Note de service, Risques psychosociaux, hygiène et sécurité…)

Contentieux

  • Opérations de restructuration
  • Audit social d’acquisition
  • Mobilité internationale

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Pourquoi choisir Maître Ouazan et Maître Chicheportiche ?

Adaptation

Maître Ouazan et Maître Chicheportiche s’attachent à mettre en place des solutions adaptées à chaque situation juridique.

Pragmatisme

Maître Ouazan et Maître Chicheportiche s’efforcent de trouver des solutions juridiques pragmatiques et durables.

 
 

Réactivité

Maître Ouazan et Maître Chicheportiche répondent à l’ensemble de vos besoins juridiques dans les meilleurs délais.

 
 

Technicité

Maître Ouazan et Maître Chicheportiche maîtrisent leurs domaines de compétences respectifs.

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Maître Ouazan a développé une expertise spécifique en Droit du Tourisme, afin d’accompagner au mieux les différents acteurs de ce secteur.