Conseil et Contentieux des Affaires

Conseil

Maître Ouazan conseille ses clients à tous les stades de la vie de leur société, du choix de leur forme, à la rédaction des statuts, en passant par la rédaction de tout type de document relevant du droit des sociétés, ainsi que de leur documentation contractuelle (conditions générales ; contrats commerciaux et avenants).

Dans ce cadre, Maître Ouazan a développé une véritable expertise pour les e-commerçants, ainsi que pour les organismes de formations.

Maître Ouazan rédige des consultations sur tout type de sujets intéressant la vie des affaires (conditions d’exercice de l’activité d’expert d’assurés ; conditions d’exercice de l’activité d’agence de recouvrement ; ruptures des relations commerciales établies ; dépendance économique ; crédit-bail mobilier ; compensation de créances ; ensemble contractuel ; détermination des conditions d’exécution d’un CDD devenu CDI ; rémunération d’une clause de non-concurrence; conflit d’intérêts ; prise illégale d’intérêts ; etc.).

Contentieux

Maître Ouazan couvre l’ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires (rupture des pourparlers pré-contractuels ou relations commerciales établies ; responsabilité des dirigeants sociaux ; conflits entre associés ; contentieux de la révocation des dirigeants sociaux ; recouvrement de créance ; procédures collectives).

Dans ce cadre, Maître Ouazan assiste ses clients en phase pré-contentieuse et, en cas de procédure contentieuse, devant les juridictions civiles et commerciales.

Lorsque cela est possible, Maître Ouazan tente de parvenir à une résolution amiable du différend.

Justine Ouazan

Besoin d’un accompagnement en droit des affaires ? Justine Ouazan vous conseille sur vos contrats, vos relations commerciales et vos litiges, avec une approche pragmatique et opérationnelle.

Email : justine@ouazan-avocat.com
Tél. : + 33 (0) 6 51 76 50 77

Exemples d'interventions :

Conseil
  • Rédaction de statuts (SAS ; SARL ; SASU ; EURL ; etc.) ;
  • Rédaction d’actes de cession (d’actions ou de parts sociales), de convention de trésorerie, de traité d’apport, etc. ;
  • Rédaction de conditions générales de vente (CGV) ou de prestation de services (CGPS), BtoB ou BtoC ;
  • Rédaction de conditions générales d’utilisation (CGU) ;
  • Rédaction de tout type de contrats commerciaux (contrat de prestation de services ; contrat de partenariat ; contrat d’agent commercial ; etc.) et d’avenants ;
Contentieux
  • Gestion de la phase pré-contentieuse (courrier de mise en demeure ; négociations) ;
  • Gestion de la phase contentieuse (assignation ; plaidoiries ; exécution des décisions) ;
  • Rédaction de protocoles d’accord transactionnel.

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Pourquoi choisir Maître Ouazan et Maître Chicheportiche ?

Adaptation

Maître Ouazan et Maître Chicheportiche s’attachent à mettre en place des solutions adaptées à chaque situation juridique.

Pragmatisme

Maître Ouazan et Maître Chicheportiche s’efforcent de trouver des solutions juridiques pragmatiques et durables.

 
 

Réactivité

Maître Ouazan et Maître Chicheportiche répondent à l’ensemble de vos besoins juridiques dans les meilleurs délais.

 
 

Technicité

Maître Ouazan et Maître Chicheportiche maîtrisent leurs domaines de compétences respectifs.

Découvrez les autres expertises

Droit Social

Maître Chicheportiche accompagne ses clients employeurs et salariés, tant dans leurs relations individuelles que collectives, en conseil comme en contentieux.

Droit Immobilier

Maître Ouazan intervient dans tous les domaines relevant du secteur de l’immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.

Droit du Tourisme

Maître Ouazan a développé une expertise spécifique en Droit du Tourisme, afin d’accompagner au mieux les différents acteurs de ce secteur.