Droit Social


Les Avocats de la structure Lalaw Avocats conseillent de multiples entreprises françaises et étrangères, sur tous les aspects du Droit Social et du Droit la Sécurité Sociale et les représentent sur tous les contentieux afférents.

Ils sont particulièrement actifs auprès d’importantes sociétés de la finance, de la gestion immobilière, du BTP, de l’industrie et de l’évènementiel.

Conseil

Vivant au rythme de leurs Clients, les Avocats de la structure Lalaw Avocats les guident sur le choix ou le changement de la convention collective applicable à leur activité. Ils également rédigent les contrats de travail avec une attention particulière sur les dispositions notamment relatives à la durée du temps de travail, au télétravail, à la mobilité, ainsi que sur les clauses de rémunération et de non-concurrence.

Ils aident à la préparation des accords collectifs, tels les accords de performance collective, d’aménagement de la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques conventionnels, de modulation du temps de travail, de l’intéressement.

Ils rédigent les règlements intérieurs et chartes éthiques des entreprises de leurs Clients.

Ils accompagnent également leurs directions des ressources humaines, dans la gestion des enquêtes liées à des problèmes de harcèlement ou consécutives à des accidents du travail ou encore lorsqu’il s’agit d’organiser des médiations.

Ils interviennent aussi aux côtés de leurs Clients dans la mise en place des instances représentatives du personnel et dans la gestion des procédures d’information et de consultation de ces instances (CSE ; CSSCT), spécialement dans le cadre de projets de réorganisation (transferts de salariés ; ruptures conventionnelles collectives ; licenciements collectifs).

Contentieux

Les Avocats de la structure Lalaw Avocats couvrent l’ensemble des litiges auxquels leurs Client peuvent être confrontés, qu’ils concernent des contentieux individuels ou collectifs et quelle que soit la juridiction saisie, sans exclure, le cas échéant, la recherche d’un accord par la voie d’un procès-verbal devant le bureau de conciliation et d’orientation concerné.

Ils assurent régulièrement la défense de leurs Clients, dans les litiges post-redressements, les opposant à l’URSSAF.

Exemples d'interventions :

Relations individuelles

  • Embauche : assistance s'agissant des contrats de travail (rédaction ; évolution ; rupture ; aménagement ; télétravail) ; assistance s'agissant des salaires/rémunérations des salariés ; assistance s'agissant des conditions de non-concurrence et de non-sollicitation imposées aux salariés ;
  • Exécution des contrats de travail : assistance s'agissant de la durée du travail (heures supplémentaires ; modulation ; temps de déplacement ; astreinte ; travail de nuit et/ou le dimanche…) ; consultations sur toutes les problématiques liées à l'exécution des contrats de travail.
  • Rupture du contrat de travail : mise en place de procédures de licenciement individuel ou collectif pour motif personnel ou économique ; procédure prud’homale (pré-contentieux ; contentieux ; prud’hommes ; accord transactionnel) ; assistance en matière de discrimination et de harcèlement.

Relations collectives

  • Instances représentatives du personnel (CSE ; CSSCT) : mise en place (CSE ; CSSCT) ; gestion des procédures de consultation de ces instances ;
  • Négociation d'accords d’entreprise (durée du travail ; augmentation du contingent ; astreinte);
  • Rédaction des documents internes (Règlement intérieur ; Charte Ethique ; Note de service, Risques psychosociaux, hygiène et sécurité…)

Décisions majeures

  • Opérations de restructuration
  • Audit social d’acquisition
  • Mobilité internationale

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Adaptation

Les Avocats de la structure Lalaw Avocats s'attachent à mettre en place des solutions adaptées à chaque situation juridique.

Pragmatisme

Les Avocats de la structure Lalaw Avocats s'efforcent de trouver des solutions juridiques pragmatiques et durables.

Réactivité

Les Avocats de la structure Lalaw Avocats répondent à l'ensemble de vos besoins juridiques dans les meilleurs délais.

Technicité

Les Avocats de la structure Lalaw Avocats sont des spécialistes de leurs domaines de compétences respectifs.

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